Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Le vendeur

Yoann ORLHAC, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN en cours d'attribution, adresse en cours de mise à jour. Contact : contact@yoannorl.fr ou le formulaire Contact.

2. Ce qui est vendu

Un accès personnel, pour une durée limitée, au site « Glossaire des cours » : un outil en ligne pour organiser ses révisions (glossaire de cours, méthode des J, carnet d'erreurs). Le compte est réservé à son titulaire. Les contenus du site ne constituent ni un avis médical, ni une référence médicale validée. Aucune donnée permettant d'identifier un patient ne doit y être enregistrée.

3. Prix

Le prix est de 10,00 € pour 1 an d'accès, payable en une fois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement. Un changement de tarif ne concerne que les paiements suivants.

4. Commande et paiement

Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe : les données de carte ne passent jamais par le site. Le compte est créé, ou l'accès prolongé, dès que Stripe confirme le paiement. Une facture est envoyée par e-mail. En cochant les cases prévues et en cliquant sur le bouton de paiement, vous acceptez les présentes conditions et passez une commande avec obligation de paiement.

5. Durée, fin de l'accès et suppression du compte

L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Un e-mail de rappel est envoyé 30 jours puis 7 jours avant l'échéance. Le renouvellement se fait depuis le site, au tarif alors en vigueur. Un renouvellement fait avant l'échéance, ou dans le mois qui la suit, prolonge l'accès à partir de la date d'échéance.

Sans renouvellement, le compte et toutes ses données sont supprimés définitivement 30 jours après l'échéance. Pendant ce délai, un bandeau l'annonce à chaque visite et le membre peut récupérer ses cours avec le bouton Exporter. Un dernier e-mail est envoyé 7 jours avant la suppression. Si les ventes sont momentanément fermées, aucun compte expiré n'est supprimé tant qu'elles le restent. Les factures sont conservées 10 ans, comme la loi l'impose.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation). Comme l'accès commence dès le paiement à votre demande expresse, la période déjà écoulée reste due : vous êtes remboursé de la période non utilisée (article L221-25), dans les 14 jours suivant votre demande, sur la carte utilisée pour payer.

Pour vous rétracter : Menu > Mon abonnement > Demander un remboursement, ou un e-mail à contact@yoannorl.fr, par exemple avec le modèle ci-dessous.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Yoann ORLHAC, contact@yoannorl.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'accès au Glossaire des cours, payé le [date], au nom de [nom et nom d'utilisateur]. Date et signature (en cas d'envoi papier). »

7. Autres remboursements

Après le délai de rétractation, une demande de remboursement reste possible depuis Menu > Mon abonnement. Elle est examinée au cas par cas, et la réponse est envoyée par e-mail. Un remboursement accepté peut mettre fin à la période correspondante.

8. Fonctionnement du service

Le vendeur fait de son mieux pour que le site reste disponible, mais des interruptions sont possibles, notamment pour maintenance. Il est conseillé de garder ses propres copies avec le bouton Exporter. Les garanties légales de conformité des contenus et services numériques s'appliquent (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Le membre peut supprimer son compte à tout moment ; hors droit de rétractation, la période en cours n'est alors pas remboursée, sauf accord du vendeur.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@yoannorl.fr.

En l'absence de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : .

Médiateur de la consommation : en cours de désignation.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.